INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS)

Article écrit par Alexandre MLANAO AMADI, Senior Consultant, membre de la BCOM Logistique et transport de marchandises chez Beijaflore Digital

 

Les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) sont les grandes familles de codifications contractuelles, sur 3 caractères, définies par la Chambre de Commerce Internationale. Ils permettent de régir les responsabilités (transport et assurance) et les dangers (transfert de risque) entre un vendeur et un acheteur lors de l’acheminement de marchandises, quel que soit :

  • le mode de transport utilisé (terrestre, ferroviaire, maritime et aérien) ;
  • le type de transport sélectionné (homogène, combinés, mixtes et multimodaux) ;
  • le périmètre de cet acheminement (national et international).

Ils sont révisés tous les dix ans afin de suivre les évolutions du commerce international.

 

Contexte

Généralités du transport de marchandises

Lors de l’acheminement d’une marchandise, celle-ci va devoir passer par plusieurs étapes logistiques. Comment va-t-on les définir ?

Tout d’abord, commençons avec la demande d’acheminement de marchandises. Cette dernière provient d’un acheteur : c’est notre point d’arrivée. Il va l’émettre auprès d’un vendeur : c’est notre point de départ. Celui-ci va ensuite, en fonction de la marchandise (nature, quantité), pouvoir proposer un ou plusieurs modes de transport : c’est notre point intermédiaire.

Arrêtons-nous pour représenter cela sur un schéma, nous obtenons pour l’instant ce résultat :

Du vendeur à l'acheteur

Du vendeur à l’acheteur

 

Ensuite, pour la bonne compréhension des INCOTERMS, il va nous falloir ajouter davantage d’étapes logistiques à notre précédent schéma pour mieux comprendre leur utilité. En effet, si nous nous arrêtons ici, cela signifie que lorsque nous passons une commande, il suffit de se mettre d’accord sur un transport entre un vendeur et un acheteur, ce qui clôturera le bon acheminement de la marchandise.

En réalité, c’est un peu plus compliqué.

 

L’acheminement en détail

Par exemple, si notre vendeur et notre acheteur ne se trouvent pas sur le même territoire, il va être complexe d’utiliser un seul et même transport entre ces deux acteurs. Et s’ils sont sur le même, il faudra pouvoir peser entre la distance, le coût et le risque pour choisir le meilleur moyen de transport. De plus, qu’en est-il de la douane ? Comment se passe le passage par des entrepôts ? Qu’en est-il du changement de mode de transport ?

Afin de prendre en compte ces aspects, il va nous falloir parler non pas de transport mais de transport principal. C’est ce dernier qui va conditionner le reste de la chaine logistique. Nous n’aurons pas les mêmes dépendances avec un train qu’avec un avion. En revanche, pour comprendre l’intérêt des INCOTERMS, nous pouvons heureusement nous mettre d’accord sur un certain nombre de principes pour les décrire en fonction du transport principal :

  • Pré-acheminement : étape entre le vendeur et le transport principal. Cela correspond à tout ce qui est mis en œuvre pour mettre à disposition la marchandise pour notre transport principal depuis le vendeur
  • Post-acheminement : par effet de miroir, elle va elle se concentrer sur la portion entre le transport principal et l’acheteur
  • Douane : présente avant la sortie du premier territoire à l’export et avant l’entrée d’un nouveau territoire à l’import
  • Terminaux : à l’intérieur du pré-acheminement et du post-acheminement, ce seront les lieux d’embarquement et de débarquement de la marchandise, respectivement vers et depuis le transport principal
  • Enfin, en prenant les postes les plus à l’extrême de notre schéma logistique, nous obtenons les étapes de chargement (expédition) et de déchargement (livraison) de marchandises, respectivement depuis le vendeur et vers l’acheteur.

Ainsi, en ajoutant tous ces éléments logistiques à notre précédent schéma, nous obtenons ce nouveau format :

Différentes phases d'acheminement

Différentes phases d’acheminement

 

Responsabilités

À partir du précédent schéma, nous arrivons à distinguer des acteurs (vendeur, douanes et acheteur), des étapes (chargement, embarquement, débarquement et déchargement) ainsi qu’un point pivot : le transport principal. On va pouvoir à présent rentrer dans le détail des INCOTERMS pour se poser la question : « Qui est responsable de la marchandise et jusqu’où ? »

Pourquoi cette question ? Lors d’un transport logistique, il faut penser que nos acteurs ont chacun leurs contraintes.

Le vendeur va gérer ses stocks de marchandises, mais il n’a pas d’obligation d’avoir sa propre flotte pour acheminer celle-ci, et donc par définition de pouvoir gérer les étapes de chargement, de déchargement ou encore d’embarquement voire de débarquement. Il fera très certainement appel à des prestataires.

La douane, elle, attend un certain nombre de documents lui permettant de justifier la sortie/l’entrée sur un territoire de marchandises ainsi que des frais à acquitter. Il faut donc savoir qui prend ces éléments à sa charge : le vendeur qui sort de la marchandise ou l’acheteur qui génère la sortie de marchandise du territoire.

L’acheteur, lui, veut avoir le meilleur produit dans les conditions optimales : moindres frais, disponibilité rapide et qualité irréprochable.

 

Les INCOTERMS

Introduction

À présent que nous avons décrit notre environnement, nous pouvons nous attarder sur le sujet de cet article : les INCOTERMS. Nous avons pris le temps d’évoquer les acteurs qui vont nous intéresser dans la chaine logistique ainsi que les étapes d’acheminement de la marchandise afin d’aider à la compréhension et l’utilité des INCOTERMS. Nous pouvons donc commencer à présenter plus en détail le panel d’INCOTERMS existants et leurs différences. Pour faciliter la compréhension, nous allons les séparer globalement selon le mode de transport.

 

Maritimes

Nous regrouperons ici tous les INCOTERMS basés sur un transport principal maritime non conteneurisé, le maritime conteneurisé se retrouvant dans les INCOTERMS multimodaux. Il nous reste donc le transport maritime de marchandise en vrac et conventionnel.

 

FAS (Free Alongside Ship)

  • Vendeur : responsable de la marchandise jusqu’à l’embarquement de celle-ci
  • Acheteur : responsable de la marchandise dès l’embarquement
  • Transfert de risque : lors du dépôt de marchandise sur le quai du port

C’est une configuration dangereuse pour l’acheteur car ce dernier va supporter bon nombre de risques et ce dès qu’un problème surviendra sur le transport principal :

  • Perte ou détérioration de la marchandise lors de l’embarquement,
  • Avarie,
  • Perte ou détérioration de la marchandise lors du débarquement.

Le vendeur n’aura en revanche plus aucune obligation dès qu’il se sera acquitté des formalités administratives telles que l’emballage, le pré-acheminement jusqu’au quai et les aspects douaniers.

 

FOB (Free On Board)

  • Vendeur : responsable de la marchandise jusqu’au chargement de celle-ci sur le transport principal
  • Acheteur : responsable de la marchandise une fois celle-ci chargée dans le transport principal
  • Transfert de risque : lors du dépôt de marchandise sur le transport principal

Le vendeur étant responsable de la marchandise jusqu’au chargement de la marchandise sur le transport principal, l’acheteur supporte un peu moins de risques que dans le cas d’un INCOTERMS FAS. L’acheteur garde également la possibilité de préciser le navire à charger auprès du vendeur.

 

CFR (Cost and FReight)

  • Vendeur : responsable de la marchandise jusqu’au transport principal
  • Acheteur : responsable de la marchandise dès le débarquement de la marchandise
  • Transfert de risque : lors du dépôt de marchandise sur le transport principal

A la différence du FOB, le vendeur a le choix du navire sur lequel il va mettre à disposition la marchandise car il aura la responsabilité du transport principal.

 

CIF (Cost Insurance and Freight)

  • Vendeur : responsable de la marchandise jusqu’au transport principal
  • Acheteur : responsable de la marchandise dès le débarquement de la marchandise. Il bénéficie de l’assurance du vendeur jusqu’à la fin du transport principal.
  • Transfert de risque : lors du débarquement de la marchandise par l’acheteur

Contrairement aux autres configurations, le vendeur a, dans ce cas, l’obligation de souscrire à une assurance (minimale) pour le transport de la marchandise jusqu’au port d’arrivée. L’acheteur pourra négocier cette assurance en fonction de la couverture et des frais qui lui seront facturés par le vendeur.

 

Multimodaux

EXW (EX Work)

  • Vendeur : responsable de la marchandise jusqu’à la sortie de ses stocks
  • Acheteur : prend en charge la marchandise dès lors que celle-ci peut être chargée
  • Transfert de risque : dès le chargement de la marchandise

L’acheteur assume, dans ce cas, tous les risques car ces derniers sont sous sa responsabilité dès la sortie de la marchandise des entrepôts du vendeur.

 

FCA (Free CArrier)

  • Vendeur : responsable de la marchandise jusqu’à la finalisation du dédouanement dans le pays du vendeur
  • Acheteur : responsable de la marchandise dès l’embarquement de cette dernière
  • Transfert de risque : après la douane export

L’acheteur à la possibilité de préciser le lieu de livraison à sa convenance. Il doit préciser le plus explicitement possible le lieu où la marchandise devra être prise en charge de son côté à la suite du dédouanement dans le pays du vendeur.

 

CPT (Carriage Paid To)

  • Vendeur : responsable de la marchandise jusqu’à la fin de l’étape de transport principal
  • Acheteur : prend le relais lors du débarquement de la marchandise
  • Transfert de risque : dès l’embarquement de la marchandise

 

CIP (Carriage and Insurance Paid to)

  • Vendeur : responsable de la marchandise jusqu’à la fin de l’étape de transport principal
  • Acheteur : prend le relais lors du débarquement de la marchandise
  • Transfert de risque : dès l’embarquement de la marchandise

Cet INCOTERM ressemble au CPT, avec l’assurance en plus à prendre obligatoirement par le vendeur.

 

DAP (Delivered At Place)

  • Vendeur : responsable de la quasi-totalité de la chaîne logistique, à quelques points près
  • Acheteur : responsable tout de même de la douane à l’import ainsi que du déchargement de la marchandise
  • Transfert de risque : sur le lieu de destination de la marchandise auprès de l’acheteur (déchargement)

 

DPU (Delivered at Place Unloaded)

  • Vendeur : responsable de toute la chaîne logistique sauf de la douane import
  • Acheteur : responsable de l’étape « douane à l’import »
  • Transfert de risque : à la fin du déchargement de la marchandise sur le lieu convenu avec l’acheteur

Cet INCOTERM ressemble au DAP, avec la notion de déchargement en plus pour le vendeur.

 

DDP (Delivery Duty Paid)

  • Vendeur: responsable de toute la chaîne logistique sauf du déchargement de la marchandise
  • Acheteur : déchargement de la marchandise sous sa responsabilité
  • Transfert de risque : à l’adresse communiquée par l’acheteur pour recevoir sa marchandise

 

Synthèse

Les INCOTERMS en quelques mots :

  • Cxx : les obligations du vendeur vont jusqu’au transport principal
  • Dxx : les obligations de l’acheteur sont minimales
  • Exx : les obligations sont minimales pour le vendeur
  • Fxx : les obligations de l’acheteur commencent à partir du transport principal

 

INCOTERMS maritimes

INCOTERMS maritimes, d’après NGUYEN-THE, Madeleine. « Incoterms 2020-v2 ». international PRATIQUE

 

INCOTERMS multimodaux

INCOTERMS multimodaux, d’après NGUYEN-THE, Madeleine. « Incoterms 2020-v2 ». international PRATIQUE

 

Beijaflore dans ce domaine

Le Cabinet, dans ce contexte de définition de besoin et de conseil quant à la meilleure solution, peut accompagner ses clients sur l’atteinte de leurs objectifs. En effet, les INCOTERMS demandent de prendre du recul pour considérer les différentes nuances et les cas pratiques à avoir en tête pour faire le bon choix.

 

 

Glossaire

  • Conventionnel : marchandise qui n’est ni conteneurisée, ni en vrac. On parlera de marchandise sous « packaging » (chargée en lot) mais qui ne peut pas rentrer dans la catégorie « vrac » (par exemple de l’équipement de chantier qui n’est pas transporté en très grande quantité comme des grues, des caisses, véhicules)
  • Transport combiné : déplacement de marchandise avec des transports qui sont soumis à différente règlementation (par exemple : même mode de transport, mêmes documents obligatoires).
  • Homogène : déplacement de marchandise avec des transports qui sont soumis au même règlementation.
  • Mixte : déplacement de marchandise qui s’effectue par le biais de plusieurs modes de transport.
  • Multimodal : déplacement de marchandise organisé autour d’un contrat de transport (prestation) avec un minimum de deux modes de transport différents.
  • Vrac : regroupement de marchandises en vrac, c’est-à-dire qui ne nécessitent pas un emballage (« packaging » particulier). On retrouvera les vrac solides (grains, céréales, sucres, minerais, sable et autres) ainsi que les vracs liquides (huiles, gaz, hydrocarbures par exemples).

 

Sources